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Démarches administratives



ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES - Inscriptions avant le 14 Mai 2021


 Elections Départementales et Régionnales : Pensez à vous inscrire sur les listes électorales !

Les 20 et 27 juin prochains auront lieu les élections départementales et régionales.
Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Date limite : vendredi 14 Mai 2021 (une permanence de 2 heures sera assurée le vendredi 14 Mai)
 
Pour vous inscrire, plusieurs solutions :
- en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
- à la Mairie

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans. Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement...), il faut demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Dans tous les cas, vous devez fournir les pièces suivantes :

- le document CERFA disponible ici ou en Mairie, ou en téléchargement en bas de ce  document
- un justificatif d'identité : Carte Nationale d'Identité ou passeport
- Un justificatif d'attache avec la commune Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
  • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • S'il s'agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
  • Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.
Plus d'info sur le site du Ministère de l'Intérieur : 

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales

 

S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES

Les modalités de gestion des listes électorales évoluent au 1er Janvier 2019.

Depuis le 1er Janvier 2019, les électeurs peuvent :
  • déposer leurs demandes d'inscription en ligne, sur les sites www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr, quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d'inscription à la commune par courrier restent possibles.
Cette  évolution est associée à la mise en place d'un Répertoire Electoral Unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l'INSEE.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE – PASSEPORT

CARTE NATIONALE D’IDENTITE : UN NOUVEAU DISPOSITIF
 
Depuis le 1er mars 2017, les demandes de CNI ont changé. Seules les mairies équipées d’un appareil pour la prise d’empreintes seront en mesure d’effectuer les demandes de ce titre.

Chaque administré peut faire une pré-demande en ligne sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ ou bien se présenter à la mairie de son domicile pour remplir un document CERFA

Lors de la pré-demande en ligne, il est également possible d'acheter les timbres fiscaux.
 
Les documents à fournir sont les suivants :

Pour une première demande :
- 1 photo de moins de 6 mois
- 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (pas de facture orange ni de facture SAUR)
Pour un renouvellement :
- 1 photo de moins de 6 mois
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- l’ancien titre
En cas de perte ou de vol :
- 1 photo de moins de 6 mois
- 1 extrait de naissance de moins de 3 mois
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- 1 déclaration de perte ou de vol à se procurer auprès de la mairie du domicile ou auprès de la gendarmerie
- 1 timbre fiscal de 25 €

Il faut impérativement que les documents fournis soient des originaux (ils seront restitués à l’administré le jour même).

Il suffit ensuite de prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre choix (Chantonnay, Luçon ou Fontenay le Comte) pour la prise d’empreinte et le dépôt des justificatifs, à savoir que le délai actuel est de 3 semaines.

Une fois la procédure lancée, l’administré pourra suivre l’évolution de sa demande grâce à un code qu’il aura reçu lors de sa pré-demande

Les délais de réception sont de 3 semaines environ (sauf en cas d’extrême urgence à justifier lors du rendez-vous où l’on peut obtenir son titre en 3 ou 4 jours).

Lorsque le titre est arrivé en Mairie, l’administré est informé par SMS .
 
PASSEPORT
 
Il ne se fait plus en mairie de La Réorthe, mais à Chantonnay ou à la Sous-Préfecture de Fontenay-le Comte (sur rendez-vous).

RECENSEMENT MILITAIRE

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.
 
Le recensement militaire est obligatoire pour :

- Effectuer  la journée de préparation à la Défense,
- S’inscrire aux examens et concours soumis à contrôle de l’autorité publique (BAC, BEP, Permis de conduire),
- S'inscrire sur les listes électorales.
 
Les personnes concernées doivent se présenter en Mairie munies du livret de famille.












Mairie de La Réorthe - Contact et horaires

Téléphone : 02.51.27.81.52
Adresse e-mail : mairie@lareorthe.fr

LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE POUR ACCEDER A LA MAIRIE ET A L'AGENCE POSTALE

En cas d'urgence les week-ends et jours fériés, vous pouvez contacter le numéro d'astreinte au 07.84.97.37.62

Heures d'ouverture au public :

mardi et jeudi de 14h à 18h
mercredi de 8h30 à 12h30
vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
samedi (semaines paires) : de 9h à 12h

Les samedis ouverts au public en 2021 sont les suivants  :
16 et 30 JANVIER
13 et 27 FEVRIER
13 et 27 MARS
10 et 24 AVRIL
22 MAI, 5 et 19 JUIN
3, 17 et 31 JUILLET

Madame le maire, Magalie GROLLEAU, reçoit le mardi après-midi et le samedi matin sur rendez-vous.